REGLEMENT DU CONCOURS Année en Cours

Article Préliminaire

Je me porte candidate à l'élection de MISS INTERNET INT (Régions, Provinces, National Junior), INTERNATIONALIl est dit que Miss Internet Int n’oblige personne à s’inscrire à l’élection, le fait de m’inscrire signifie bien que comme candidate j’ai lue le règlement de l’élection et y adhère. Je sais que les responsables de l’élection doivent accepter les candidates que ci celles-ci sont d’accord avec le règlement et les maximes qui animent la vie des sites et l’élection : « la joie, l’amitié, le respect, l’entraide, la solidarité et la participation » et en cas de minorité avec l'accord des parents

Article Préliminaire 1.1

Dans le cadre d’un casting il est de bon aloie qu’il soit gratuit. Malheureusement c’est assez courant que les candidates font une inscription puis vont ailleurs laissant Miss Internet avoir des frais pour lui fournir les dossiers alors que celle-ci ne répondra pas. Il est donc demandé un droit a l’inscription de 4€ pour que l’on considère un dossier complet et de sélectionner la candidate pour le casting,   Il est dis que ce droit pourra être restitué dans la mesure où la candidate va au bout et participe.

Article 1 :Droit à l'image
Je me suis portée candidate à l'élection de MISS INTERNET INT (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL dans le cadre de cette candidature, j'ai remis à " L'organisateur national " diverses photographies me représentant. Ensuite de quoi :1) Je reconnais que ces photographies sont remises à " L'organisateur National " aux fins de reproduction et de représentation.

2) Je reconnais que " L'organisateur National " est libre d'exploiter ou de ne pas exploiter les photographies, et de les exploiter en tout ou partie.

3) Je déclare expressément être seule titulaire des droits patrimoniaux des photographies susvisées, droits que je cède par les présentes, pour être l'auteur de ces photographies ou pour être cessionnaire des droits patrimoniaux.

4) Je garantis ainsi à " L'organisateur National " que je n'ai fait et ne ferai aucun acte susceptible de compromettre la présente cession ou susceptible de gêner ou d'empêcher la jouissance par " L'organisateur National " des droits consentis par le présent contrat, et je m'engage à indemniser "L'organisateur National " en cas d'une quelconque réclamation faite à ce titre ou à l'occasion de l'exploitation des photographies.

En conséquence de quoi : Je cède à L'organisateur National, qui l'accepte, l'intégralité des droits patrimoniaux afférents aux photographies susvisées, à savoir notamment :

- Le droit de reproduction des photographies,  total ou partiel, par voie de presse, - Le droit de reproduction des photographies, de façon provisoire ou permanente, sur tous supports numériques, optiques et sur tous réseaux Internet, télématiques et interactifs consacrés, en tout ou partie, aux concours auxquels je me suis portée candidate, et ce, en utilisant tout rapport de cadrage, de couleurs, de titres et de textes, - Le droit de représentation, par tout procédé de communication au public, connu ou non encore connu, et notamment par représentation publique (représentation ou projection), télédiffusion (en ce compris la télédiffusion par voie hertzienne, par satellite et par câblot distribution, réseau Internet, télématique et interactif), en utilisant tout rapport de cadrage, de couleurs, de titres et de textes.

- La présente cession emporte le droit pour "L’ORGANISATEUR National " de reproduire à l'identique une ou plusieurs de ces photographies à des fins promotionnelles par voie de tirés à part, mailings, affiches, affichettes, etc..., ainsi que dans le cadre de toute émission télévisuelle qui serait consacrée aux concours auxquels je me suis portée candidate.

- Je reconnais être informée de ce que la responsabilité tant des organisateurs du concours de MISS INTERNET INT (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL que de l'éditeur du site Internet visé à l'article ci-dessus, ne pourra être recherchée si, suite à un piratage, mon image venait à être reproduite et diffusée sur d'autres sites Internet que celui dûment autorisé.- La présente cession est consentie à "L’ORGANISATEUR National " à titre gratuit - La présente cession est consentie pour le monde entier et pour la durée légale des droits dans chaque pays. Les extensions et renouvellements éventuels de la durée des droits qui seraient accordés par voie législative ou réglementaire bénéficient à "L'organisateur national ".

 CONDITIONS de participation à L'ELECTION : MISS INTERNET INT (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL

Pour que ma candidature puisse valablement être retenue, je certifie remplir les conditions d'accès suivantes :

Article 1 : Condition d'Âge
Etre âgée, au jour de mon inscription pour l'élection MISS INTERNET (Régions, Provinces, National), INTERNATIONAL, de 16 1/2 ans au moins et de 25 ans au plus à la date de l'inscription. (Si mineur autorisations des parents)

Pour Miss Internet Junior de 14 ans à 16 ans (avec l'accord parental obligatoire)

 Article 1.1 être célibataire, sans enfant.

Article 2 : Critères Physiques & artistique
2.1 De remplir les critères morphologiques suivants : - Une taille minimum de 1.60 m, - Avoir une silhouette harmonieuse et bien proportionnée, - Posséder une/des notion(s) artistiques, à développer avec l'Organisateur National,

Pour Miss Internet Junior la taille n’est pas mentionnée, Mais l'âge est important2.2 Je m'engage à fournir huit photographies dont : - Une photo de mon visage de face, peu maquillée avec les oreilles et le cou dégagés, - Une photo de plein pied en robe de soirée, - Une photo de plein pied en bikini de face Je m'engage, si jugé nécessaire par l'Organisateur National à assister à la séance prise de vue photo indiquée. Cette séance aura pour objectif d'harmoniser toutes les photos et dossiers des candidates. (Il est bien dis que je ne dois rien payer).

Article 3 : Antécédent
Je certifie n'avoir jamais posé nue pour des séances de photos de charme ou participé à des événements ou spectacles contraires aux bonnes mœurs.

Article 4 : Certification et protection des informations4.1 Je certifie que toutes les informations et documents me concernant, et adressés à l'organisateur du concours MISS INTERNET (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL en vue de ma participation à celui-ci, sont conformes à la réalité, récentes et qu'elles n'ont pas été falsifiées.4.2 Pour permettre à l'organisateur de vérifier la sincérité de mes déclarations, a sa demande je pourrai joindre en annexe des présentes, copie d'un document administratif justifiant de mon identité lequel devra nécessairement comporter : - Photocopie de la carte d'identité ou d'un autre document officiel (acte de naissance, livret de famille) - Un curriculum vitae (Artistique de préférence ou autre) ; indiquer votre projet. L'organisateur National vous fournira un document complémentaire, afin de mieux lui permettre de vous accompagner dans vos projets futurs.

4.3 Les organisateurs garantissent à la candidate la confidentialité des informations nominatives qui lui seront communiquées ; si l'un des cocontractants est français ou si le contrat venait à s'exécuter en France les organisateurs garantissent le respect des dispositions contenues à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés.

Article 5 : Frais de concours pour les finalistes :
Pour les candidates finalistes, si ma candidature venait à être retenue pour l'élection finale de MISS INTERNET (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL, je prends acte de ce que, pendant toute la durée de mon séjour sur les lieux du déroulement de l'élection, les organisateurs prendront à leur charge : - mes frais de coiffure (pour la finale). - mes frais de transports dans la ville de l'élection durant le séjour (Généralement organisé par le recevant : sous réserve d'en faire la demande par courrier au préalable)

L'hébergement est organisé par Miss Internet Int et je dois m'y conformer.
Ils me garantissent l'aide d'un chaperon féminin pendant la durée de l'événement. Si un membre de ma famille ou tuteur souhaite m'accompagner, cette personne devra impérativement être de sexe féminin, (sachant que les frais seront à sa charge).

 Article 6 : Frais personnels

Resteront à mes frais exclusifs car présumés personnelles les dépenses que j'aurais pu engager telles que : - la consommation des boissons en dehors des repas ; - l'achat de timbres ; - les appels téléphoniques ; - les services de nettoyage, blanchisserie et repassage ; - tout excédant de bagages lors du voyage de retour ; et de manière générale toute dépense dépourvue de lien avec le concours MISS INTERNET INT

Il est dis que pour aller a l'élection de Miss Internet France, Miss Internet Junior France, de région, de casting les frais de déplacement de mon domicile a la ville ou a lieu la manifestation ne sont pas couvert par Miss Internet Int est reste a ma charge.

Article 7 : Programme de déroulement du concours
Je m'engage, pendant toute la durée du concours, à respecter le programme du déroulement des événements tel qu'établi par les organisateurs du concours MISS INTERNET (Régions, Provinces, National, junior), INTERNATIONAL

7.1 Je m'engage à toujours être ponctuelle et vêtue selon les exigences dudit programme. A respecter la tenue réglementaire : à savoir : une veste Noir, Un pantalon noir tombant, un chemisier blanc, Il est dis qu’en cas de tirage, le tee-shirt de l'association me sera offert.

 7.2 A l'issue du concours, j'accepte les conditions et modalités de retour chez moi, aux dates et heures fixées par les organisateurs. (Le planning doit mettre remis pour que je puisse m’organiser)

7.3 Je m'engage à ne pas quitter le groupe d'organisateurs et de délégués, et à n'accepter aucune invitation personnelle émanant d'une personne étrangère au groupe. 7.4 En cas d'interruption volontaire à l'aventure MISS INTERNET INT (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL, la ou les candidates finalistes doivent motiver par lettre recommandée avec A.R. à l'organisateur et ce trois mois avant la date de la finale. Dans le cas contraire, l'Organisateur National se réserve le droit de réclamer ou non des éventuels dédommagements à la hauteur des frais engagés et préjudices encourus.

Article 8 : Ethique et moralité
Je m'engage à me comporter avec dignité, et modération tant dans mon attitude que dans mes paroles. Je m'engage à ne pas poser nue pour des photos ou de participer à des événements ou spectacles contraires aux bonnes mœurs, qui seraient susceptibles de nuire à l'image et à l'honneur des organisateurs du concours MISS INTERNET INT (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL.

 Article 9 : Habillement
Je prends acte de ce que les organisateurs du concours MISS INTERNET INT ne me fournisse pas de maillot de bain ; tous les maillots de bain des candidates auront une forme et une couleur identiques (sauf modèle ou volonté des créateurs). Toutefois, il est souhaitable de prévoir un ensemble maillot de bain "deux pièces" de couleur unie.

 Je m'engage à défiler pour l'élection finale de MISS INTERNET INT (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL dans les trois ou quatre tenues suivantes : en robe du soir, en maillot de bain, en tenue fournies par les créateurs partenaire de MISS INTERNET INT (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL. L'organisateur National décidera en dernier lieu de l'apparat traditionnel que la candidate devra revêtir.

 Article 10 : Vote

Lors de la finale MISS INTERNET INT (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL, les candidates seront sélectionnées par un Jury Officiel. La liste des officiels vous sera communiquée dès confirmation des membres composant la liste des personnalités "PEOPLE"Ce Jury est soumis à un règlement qu’il devra accepter, dans le cas contraire et en cas de non respect de ce règlement : son vote sera annulé en liaison avec le juriste de Miss Internet Int et l’élue qui serait nominé après explication du président sera déclassé, son titre étant à ce moment la remis a la candidate suivante de la liste établis après la révision. (Si la candidate n’est pas fautif elle deviendra miss honorifique et sera convoqué à des manifestations, Il est dit qu’avant toutes décision le président lui demandera un écrit !

En cas de refus de celle-ci, elle se verra disqualifiée automatiquement puisqu’elle ne reconnaît pas le règlement)

Aucun membre du jury ne peut avoir de lien vis-à-vis d’une candidate que ce soit filial, ou autre

Dans le cadre du non respect par le jury, le comité Miss Internet Int ne pourra être tenu responsable, attaqué ou diffamé ce qui entraînerait de la part des investigateurs, poursuites et demandes de  dédommagements.

La participation sur les sites de Miss Internet correspond à 25% des points

Le vote du jury représentant 75% des points (les résultats des deux seront donc collationné et additionner

La commission Miss Internet en établis les quottas et les points. (25 points étant le maximum) il est dis qu’une Miss régionale n’ayant pas de participation sera automatiquement exclus de la finale et remplacé par sa dauphine La participation étant une règle et maxime à respecter, en cas de non respect des sanctions pourront être appliqués allant à la mise a pied de la Miss concernée..

10.1 Article LitigesLe présent règlement est soumis à la législation française. Toutes contestations auxquelles pourraient donner lieu l’interprétation ou l’exécution des présentes dispositions seront soumises à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Lille et ce même en cas de clause de compétence figurant sur les lettres ou autres documents

Article 11 : Garde-robe
Je m'engage à inclure dans la garde-robe que j'apporterai dans la ville d'accueil les vêtements et robes suivants : une robe du soir (robe longue), un maillot de bain deux pièces de couleur uniforme, une paire de chaussures noires pour les apparitions en maillot de bain, latenue réglementaire : a savoir : une veste Noir, Un pantalon noir tombant, un chemisier blanc.

 Dans l'éventualité où le comité officiel décide de fournir la garde-robe en tout ou partie (Normalement c'est le cas). L'organisateur officiel dispose de ce droit de décision, applicable sans aucun délai de préavis.

Article 12 : Droit à l'image durant le concours
A compté du jour de ma sélection pour le concours final, jusqu'à l'issue de celui-ci. Je m'engage à ne poser pour aucun photographe, ni à être filmée, sans l'accord préalable des organisateurs du concours de MISS INTERNET INT (Régions, Provinces, National, Junior), INTERNATIONAL Il est dit que je fais ma demande par mail personnalisé En cas de dispense, l'Organisateur National me remettra un courrier écrit en bonne et due forme qui me permettra de répondre aux demandes.

^{OBLIGATIONS APPLICABLES à la LAUREATE MISS INTERNET INTERNATIONAL à ses DAUPHINES, MISS INTERNET France MISS INTERNET Belgique et leurs dauphines, et Miss Internet Régionales. Et Miss Internet Junior et leurs Dauphines. Dans l'hypothèse de mon élection au titre de MISS INTERNET INTERNATIONAL ou MISS INTERNET France MISS INTERNET Belgique de MISS INTERNET Junior ou de 1ère, 2ème,3}èmedauphine, et Miss Internet Régionale. Je m'engage, durant la période qui court jusqu'à la prochaine élection, à me soumettre aux stipulations contenues aux présentes.

Article 13 : Obligation de présence
^{13.1 Je prends acte de ce que MISS INTERNET INTERNATIONAL ou MISS INTERNET France MISS INTERNET Belgique, Miss Internet Junior OU de 1ère, 2ème, 3}èmedauphine devront prévoir rester de 1 à deux jours après le concours dans le pays d'organisation, afin d'assister aux réceptions éventuelles auxquelles elles seront conviées.

Il est dis qu’a ce moment la l’organisateur prendra les frais itinérant a sa charge.13.2 De MISS INTERNET INTERNATIONAL, MISS INTERNET France, MISS INTERNET Belgique, MISS INTERNET Junior et les Miss Internet Régionale s’engagent à être présente lors de la prochaine élection pour remettre sa couronne à celle qui lui succédera. Il est expressément convenu que les frais occasionnés par ce déplacement seront intégralement pris en charge dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 des présentes. Frais de transport compris cette fois-ci !

-         Le respect des maximes est primordial : Joie, Amitié, Respect, Entraide, Solidarité et Participation.

-         La participation sur les forums pour les candidates, est une des bases de Miss Internet Int, tout comme elle demeure une obligation dans le rôle des Miss ci mentionnée à l’article 13 du règlement,

-         Le respect étant une maxime, en cas d’absence prévisible, congés, examen important, hospitalisation, du moment que la Candidates ou la Miss en connaît les dates passera dans le forum absences pour prévenir le Comité ce qui est la moindre des choses et une marque de politesse vis-à-vis de tous et toutes

Article 14 : Obligation de réserve

Préalablement à la conclusion de tout accord ou contrat, à la réalisation de reportage photographique, audiovisuel ou écrit la mettant en scène MISS INTERNET INTERNATIONAL, MISS INTERNET  France , MISS INTERNET Belgique, MISS INTERNET Junior et les  Miss Internet Régionale , devront  recueillir l'accord exprès écrit du Comité Officiel MISS INTERNET INT. Cette obligation s'étend également à tout projet ou proposition de voyage à l'étranger qui serait fait MISS INTERNET INTERNATIONAL, MISS INTERNET France, MISS INTERNET Belgique ? MISS INTERNET JUNIORet les Miss Internet Régionale (Référence applicable aux Miss cités dans l’article 13).

Article 15 : Exclusivité

MISS INTERNET INTERNATIONAL, MISS INTERNET France, MISS INTERNET Belgique ? MISS INTERNET Junior et Miss Internet Régionale, s'engage à ne se présenter à aucun autre concours de beauté national ou international pendant l'année de son règne sans l'autorisation du comité organisateur (MISS INTERNET INT ou de son Président Fondateur "Bernard CAIGNET»).

Article 16 : Clause de déchéance
^{Dans l'hypothèse où MISS INTERNET INTERNATIONAL, MISS INTERNET France, MISS INTERNET Belgique, MISS INTERNET Junior ou 1ère, 2ème, 3}èmedauphines, méconnaîtraient les obligations résultant des articles 4 al. 2, 9, 13, 14 et 15 des présentes, le Comité Officiel MISS INTERNET INT se réserve la faculté de les déchoir de leur titre, et le cas échéant, de suppléer la lauréate qui la suit dans la liste, laquelle jouira de tous les droits, attributs et obligations afférents au titre. MISS INTERNET INTERNATIONAL, MISS INTERNET France, MISS INTERNET Belgique MISS INTERNET Junior ou dauphine et Miss Internet Régionale déchue ne pourra prétendre à l'utilisation du titre, ni à une quelconque revendication, ni indemnisation ; en outre, elle sera astreinte à remettre à celle qui la suppléera tous les trophées, prix et récompenses obtenus et perçus depuis son élection ainsi que son écharpe.

Je certifie avoir eu pleinement connaissance et parfaitement compris, le cas échéant au moyen d'une traduction dans une langue que je comprends, les dispositions contenues au présent acte, et m'engage expressément à les accepter et à en respecter les termes.  Je reconnais avoir reçu le règlement intérieur de l’association que je dois prendre en compte, je sais que sur simple demande je peu recevoir les statuts de l’associationCet engagement est valable durant la durée de mandat et à titre gracieux. Écrire de votre main LU et APPROUVE - BON POUR ACCORD Fait pour valoir ce que de droit

Fait                                          à                                                              le SIGNATURE DE LA CANDIDATE :

En cas de minorité, les parents cosigneront cette autorisation J'autorise ma fille mineure à participer aux concours et présentation du Comité Miss Internet INT à : l'élection MISS INTERNET INTERNATIONAL, MISS INTERNET France, MISS INTERNET Belgique, MISS INTERNET JUNIOR et Miss Internet Régionale, sachant que je pourrai l'accompagner à mes frais pendant le séjour. Le                                          à BON POUR ACCORD                                                    BON POUR ACCORD Le père ou Tuteur légal,                                                   La mère ou Tutrice légale,

Ps Pour Miss Internet Junior je sais que la présence d'un des parents est fortement demandé par l'organisateur, ainsi de l’accord parental obligatoire.

13.3 MISS INTERNET INTERNATIONAL, MISS INTERNET France, MISS INTERNET Belgique, MISS INTERNET Junior et les Miss Internet Régionale, devront participer aux événements de prestige (événements de beauté, œuvres culturelles, humanitaire, événements de presse ou autres) auxquels elles seront conviées par le Comité Officiel MISS INTERNET INT toutes ses dépenses (le transport et le logement) étant prises en charge par l'hôte organisateur.

Dans le cadre des maximes Le président prévaut toujours le respect et l’engagement d’où la non participation au jury de la Miss en titre qui se veut avoir des liens d’amitié avec les candidates.