Le Comité
Mentions légales et Confidentialité
Site Internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Evreux (27) atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant : Miss Internet International Description :Miss Internet International, regroupe un ensemble de sites régionaux, ou de provinces, pour permettre de concourir dans votre région et vous retrouver entre vous, mais surtout de pouvoir allez plus loin, de Miss Internet France, Miss Internet Belgique etc.. Concept créé par Mr Bernard Caignet
Protéger Par copyright délivré officiellement, avec certification huissier et dépôt à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle et Intellectuelle) ! Du concept et logo.
Déposé à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle et Intellectuelle)
Statut Juridique :
Association loi 1901 N° siren : 502 381 700 N° siret du Siége : 502 381 700 00017 Designation : Asso Miss Internet Int Catégorie Juridique : 9220 Association Déclarée Actions culturelle Activité Principal : APE : 9499Z Date de Prise d'activité 20/06/2007 Déclaré sous le N° W595010532 Modifié le 17 juillet 2007
Code NAF : 913E Déclaré Agirc - Arrco
Secrétariat 70/22 chaussée de l'hôtel de ville 59650 Villeneuve d'ascq tel : 03 62 52 70 93 & 06.16.57.88.01
• Site Internet: http://www.missinternetinternational.net/
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• Site Internet: http://www.missinternetinternational.net/
• Email: webmaster-at-missinternetinternational.net
Législation française
Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Lire la Dispense de déclaration n°8
Miss Internet International, ne réalise aucun fichier informatique, même des inscriptions, pour garantir la confidentialité des dossiers, (aucun dossier, liste, sont stocker sur nos sites, ni accessible au public) Nous nous refusons à toute vente d’adresse ou de communication d’informations sur nos membres comme souligné dans notre règlement Cependant soucieux du bon droit, chaque personne inscrite en candidate et uniquement celle-ci peut demander de recevoir le double de son dossier administratif ou en cas d'événements faire modifier celui-ci.
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- Dispense de déclaration n°8
09 Mai 2006 - Thème(s) : Association
Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006