Carte d’identité

Fondateur: M. Bernard Caignet

• Date de création: Mai 2002

  Première élection officielle: Octobre 2004

• Statut Juridique :
  Association loi 1901
  N° siren : 502 381 700
  N° siret du Siége : 502 381 700 00017
  Designation : Asso Miss Internet Int
  Catégorie Juridique : 9220 Association Déclarée
  Actions culturelle
  Activité Principal : APE : 9499Z
  Date de Prise d'activité 20/06/2007
  Déclaré sous le N° W595010532
  Modifié le 17 juillet 2007
  
  Code NAF : 913E
  Déclaré Agirc - Arrco
  • Secrétariat: 70/22 Chaussée de l’hôtel de ville.

  59650 Villeneuve d’Ascq

  Tel: 03 62 52 70 93 & 06 16 57 88 01

• Site Internet: http://www.missinternetinternational.net/

• Email: webmaster-at-missinternetinternational.net

Législation française

Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 

Lire la Dispense de déclaration n°8

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• Dispense de déclaration n°8
  09 Mai 2006 - Thème(s) : Association
  Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006